Données personnelles

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 

Le Département s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://pasdecalais.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi informatique et Libertés modifiée.

Les informations que le Département du Pas-de-Calais est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site   https://pasdecalais.fr

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département du Pas-de-Calais.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département du Pas-de-Calais de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département du Pas-de-Calais disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département du Pas-de-Calais et aux destinataires habilités.

Conformément au cadre juridique de la protection des données à caractère personnel en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez enfin, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Le Délégué à la Protection des Données
rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS

, ou par mail à l’adresse suivante : Delegue.Protection.Donnees@pasdecalais.fr .

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)."

Formulaire de contact ou d'inscription

Les informations recueillies vous concernant à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique sécurisé par le Département du Pas-de-Calais, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande.
Elles seront utilisées uniquement par les services instructeurs du Département du Pas-de-Calais et les partenaires habilités.

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre dossier.

Conformément au cadre juridique de la protection des données à caractère personnel en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez enfin, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Le Délégué à la Protection des Données
rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS

, ou par mail à l’adresse suivante : Delegue.Protection.Donnees@pasdecalais.fr .

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).